ARTICLE 1 : Le vendeur

SASU EN SPORTS

Lieu-dit Arbucetta

20620 Biguglia

France

Mail : ensports2b@gmail.com

ARTICLE 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de livraison.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de nos produits après passation de commande, l'Utilisateur sera averti par mail ou téléphone sous 48 heures. A moins que l'Utilisateur ne désire une solution de remplacement pour un produit équivalent, sa commande indisponible sera automatiquement annulée et remboursée si son compte bancaire ou PayPal a été débité.

Les produits demeurent la propriété de EN Sports jusqu´au complet encaissement du prix par EN Sports

ARTICLE 3 : TVA

Les produits (marchandises et frais de livraison) livrés en France Métropolitaine sont soumis à la TVA française.

ARTICLE 4 : Paiement et envoi

Les conditions d’envoi sont indiquées ci-dessous

Conditions d'envoi :

Frais d'envoi (TVA incluse)

Livraisons sur le territoire français : 

Nous facturons les frais d'envoi par forfait à partir de 9,90 € TTC en Colissimo.

Livraison  à l’étranger sous certaines conditions, nous contacter.

 Type de règlement :

-  Paiement par carte de crédit
-  Paiement par PayPal
-  Paiement par chèque (préparation de la commande dès réception du chèque) à l'ordre de EN Sports.
-  Paiement par mandat administratif (uniquement pour les communautés et les administrations)
-  Paiement par virement bancaire (vous recevrez nos coordonnées bancaires par email)
-  Paiement selon conditions habituelles (uniquement pour nos clients professionnels B2B)


Autres détails pour le paiement

Pour un paiement par carte de crédit, le montant de votre compte de carte de crédit est débité par carte de crédit lors de votre commande.

ARTICLE 5 : Droit de rétractation

Tous les produits visibles sur le Site peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des produits personnalisés comme précisé dans l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

Le délai pendant lequel l’Utilisateur peut faire solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours (à compter de la réception du ou des articles).
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...),non utilisés, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par EN SPORTS. Le remboursement s'effectuera au choix de EN SPORTS par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur, son compte Paypal,. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Aucune reprise ni remboursement sur des produits avec marquages ou personnalisés.



Aucun remboursement des frais de retour ne pourra être exigé.

Veuillez trouver ci-dessous le  formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat

A l’attention de EN SPORTS / email : ensports2b@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Numéro de commande :
Commandé le :
Nom et prénom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client :
Date :

ARTICLE 6 : Exclusion du droit de rétractation

Selon l'Article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : l'attention de l’Utilisateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

 

ARTICLE 7 : Expédition et délais de livraison

Si aucune contre-indication est signaler dans la nomenclature de l’article, EN Sports s’engage à expédier l’ensemble des produits dans les 48h après la commande passée, la marchandise est ensuite livrée en France sous 3 - 5 jours, après l’expédition de la commande. Aucun article ne peut être livré les dimanches et les jours fériés.EN Sports décline toutes responsabilité en cas de retard lors de la livraison du transporteur.
Si vous commandé des articles avec des délais de livraison différents, l’expédition de votre commande se fera une fois tous les articles disponible. Dans ce cas, le délai de livraison est fixé en fonction de l'article que vous avez commandé qui a le plus long délai de livraison.

 

ARTICLE 8 : Livraison

A réception de la commande, il est recommandé de vérifier sa conformité, et d'informer le cas échéant EN Sports de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables. Passé ce délai, EN Sports ne saurait être tenu responsable d’une livraison non- conforme.

 

ARTICLE 9 : Responsabilité

Les descriptifs des produits présents sur le Site ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs de EN Sports

EN Sports se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
EN Sports se dégage de toute responsabilité quant au contenu des Sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

EN Sports se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison du au transporteur.

ARTICLE 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.


ARTICLE 11 : Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les parties, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société EN SPORTS