Conditions générales de vente

Les présentes CGV concernent les achats sur la boutique en ligne du site internet https://ensports.fr/. Ce site appartient à la SASU EN SPORTS, dont le président est Mr Laurent EXIGA.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées sans avertissement. Elles sont consultables dans cette rubrique et ne concerne que les biens, produits ou articles que vous achetez sur la plateforme.


SASU EN SPORTS
Siège social : Lieu dit Arbucetta – 20620 BIGUGLIA ;
Mail :  web@ensports.fr
RCS BASTIA | SIRET n°80261088100020 | CODE APE 4764Z


Le responsable de la publication est une personne physique : LAURENT EXIGA agissant pour l’entreprise SASU EN SPORTS, le responsable technique du site web est une personne physique : PAOLI PIERRE-JEAN agissant pour l’AGENCE DE COMMUNICATION DECALE en tant que prestataire de services pour l’entreprise SASU EN SPORTS.


  • Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SASU EN SPORTS de produits & services mis en ligne sur le site web https://ensports.fr/

  • Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire (espace membre par exemple) et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société SASU EN SPORTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

  • Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande depuis notre site web. Les photos, descriptifs et informations de chaque produit en vente sur notre site sont non contractuelles.

Les informations contractuelles sont les informations de validation de commande présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société SASU EN SPORTS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

  • Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE ou CREDIT AGRICOLE. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande. En cas de de fraude à la carte bancaire (paiement abusif) veuillez nous contacter par courriel pour que nous vous indiquions la marche à suivre auprès de votre banque.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SASU EN SPORTS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • Article 7- Disponibilité
    L’achat en ligne de nos produits est possible dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Notre service commercial, vous indiquera les dates de disponibilités du produit ou un produit de substitution. Si les éléments fournis ne sont pas a votre convenance, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Dans de rares cas, il se peut qu’un produit commandé/payé ne soit plus disponible, la SASU EN SPORTS vous remboursera dans un délai maximum de 14 jours à la date de la réception de votre paiement.

 

  • Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les délais standards mentionnés par le service COLISSIMO de la poste. Pour tout envoi postal pour la France Métropolitaine (Corse comprise) le tarif est à partir de 9.90€.
8.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
8.2. La vérification initiale : quelles précautions d’usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, erreur de préparation etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à web@ensports.fr
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « EN SPORTS – Lieu dit arbucetta, 20620 Biguglia». Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service client.
8.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
– inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté.
– à remplir parallèlement un « relevé d’anomalie  » comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.
8.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et de contacter notre service clients par mail à web@ensports.fr
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, contactez notre service clients par mail à web@ensports.fr
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour nous signaler toute erreur de livraison soit par mail à web@ensports.fr, soit par courrier. Au delà de ce délai, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande.
8.5. Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un numéro de traitement.
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour :
– Par mail à web@ensports.fr
– Par courrier avec AR à cette adresse : EN SPORTS – Lieu dit arbucetta, 20620 Biguglia. Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur de préparation de nos service expédition ou non-conformité du produit). Dans les autres cas, les retours sont à votre charge et à votre responsabilité.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour demander un échange de taille, de coloris, de modèle etc … Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour n’ayant pas obtenu une autorisation de renvoi sera systématiquement refusé.
8.6. Un retour complet de la commande : Documents + produit.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine et leur étiquette non enlevée, l’ensemble devant être intact et en bon état. Tous les produits figurant sur le bon de retour devront être retournés. Chaque produit cadeau correspondant à un article en retour et figurant sur le bon de retour devra également être retourné. En cas de non retour des produits cadeaux figurant sur le bon de retour, leur valeur sera déduite du remboursement. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture et du bon de retour communiqué par notre service commercial. Les retours sont alors à adresser dans un délai de 3 jours à compter de la date d’envoi du bon de retour, à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l’intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. En cas de retour d’un article sans emballage ou sans étiquette, une décôte de 20% de la valeur d’origine sera appliquée. Si vous demandez un remboursement et que le montant de votre commande actualisée (commande initiale déduite des articles retournés) est inférieur à 100€, vous ne pourrez plus bénéficier des frais de port gratuit. Ces derniers vous seront alors facturés et déduits de votre remboursement. De plus, les frais de port inhérent au premier envoi ne seront pas remboursés.
8.7. Les risques du retour : précautions à prendre.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette prépayée vous devez retourner le produit en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat. Nous vous invitons à envoyer vos retours avec remise contre signature.
8.8. Cas d’une erreur ou d’une non conformité : le retour est à notre charge.
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué. En cas d’erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit). En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l’intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

  • Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 14 jours à la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

  • Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SASU EN SPORTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SASU EN SPORTS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société SASU EN SPORTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  • Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bastia est le seul compétent.

  • Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU EN SPORTS ou des marques fournisseurs de cette dernière. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord d’une des parties concernées. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SASU EN SPORTS.

  • Article 13 – Données personnelles

La société SASU EN SPORTS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant sur simple demande par courriel à web@ensports.fr

  • Article 14 – Archivage Preuve

La société SASU EN SPORTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société SASU EN SPORTS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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